Privacy Policy

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2024

La présente politique de confidentialité de la société QUANTONATION (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité ») a pour but de détailler l’origine et l’utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées par la société QUANTONATION via le site Internet disponible à l’adresse URL https://www.quantonation.fr ainsi que les mesures qu’elle met en œuvre afin de protéger au mieux lesdites données à caractère personnel.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La société QUANTONATION, Société par actions simplifiées au capital de 125 056 eurps, dont le siège social est situé 58 rue d’Hauteville – 75010 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 849 813 522, représentée par Monsieur Charles Beigbeder, en sa qualité de Directeur Général (ci-après désignée « QUANTONATION »), édite le site Internet disponible à l’adresse URL https://www.quantonation.fr (ci-après désigné le « Site Internet »). QUANTONATION est enregistré à l’AMF au numéro d’agrément GP-202211.

QUANTONATION est une société de gestion qui gère un fonds d’investissement dédié aux technologies quantiques. Le Site Internet a vocation à informer toute personne qui le souhaite sur les activités de QUANTONATION, et de permettre aux partenaires et investisseurs de QUANTONATION d’accéder à leur espace personnel.

Dans le cadre de ses activités, QUANTONATION est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles de ses investisseurs,distributeurs et contacts qui naviguent et consultent le Site Internet (ci-après désignés les « Utilisateurs »).

Par conséquent, QUANTONATION agit en qualité de responsable de traitement.

OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

QUANTONATION est soucieuse d’assurer le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs.

À cet égard, QUANTONATION (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») (le RGPD et la Loi n°78-17 sont ci-après désignés collectivement la « Réglementation applicable en matière de Données Personnelles ») ainsi qu’aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

La Politique de Confidentialité a vocation à informer les Utilisateurs sur l’usage de leurs données à caractère personnel dans le cadre del’utilisation du Site Internet. Elle leur permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits dont les Utilisateurs disposent en application de la Réglementation applicable en matière de Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité est donc importante pour les Utilisateurs qui sont invités à la lire attentivement.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

QUANTONATION est susceptible de faire évoluer la Politique de Confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Réglementation applicable en matière de Données Personnelles, de toute autre règlementation, ainsi que des modifications de ses pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel et de cookies. QUANTONATION informera les Utilisateurs en cas de changement substantiel.

QUANTONATION conseille en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès qu’il interagit avec QUANTONATION en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant dans le bandeau inférieur du Site Internet.

COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles sont des informations se rapportant à une personne physique en particulier, identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou, encore, un identifiant en ligne.

QUANTONATION collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs, pour son propre compte, ces données étant notamment communiquées par l’Utilisateur lorsqu’il :

accède à son compte Utilisateur via le Site Internet ;
navigue sur le Site Internet, par l’intermédiaire de cookies ou technologies similaires ;
remplit un formulaire de contact sur le Site Internet.

Les informations pour lesquelles une communication à QUANTONATION est obligatoire sont identifiées comme telles sur tout formulaire de collecte des données mis à la disposition des Utilisateurs au cours de leur utilisation du Site Internet. Dans le cas où la communication des informations est obligatoire, QUANTONATION informera les Utilisateurs des conséquences de leur défaut de réponse.

CATEGORIE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel qu’QUANTONATION est amenée à collecter et traiter dans le cadre de la mise à disposition du Site Internet sont :

les données d’identification (p. ex. nom, prénom(s)) ;
les données de contact (p. ex. téléphone, adresse e-mail, adresse postale) ;
les données relatives aux opérations effectuées via le Site Internet (p. ex. historique des documents consultés) ;
les données de connexion (p. ex. logs techniques, adresses IP).

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs réalisés par QUANTONATION sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :

gestion de l’accès au compte Utilisateur : l’Utilisateur peut accéder à son compte Utilisateur en se connectant depuis le Site Internet. Il peut ainsi accéder à l’ensemble des prestations et documentations de QUANTONATION. De plus, l’Utilisateur peut modifier ses données personnelles via son compte Utilisateur (les bases légales de ce traitement est l’exécution du contrat conclu entre QUANTONATION et l’Utilisateur, ainsi que l’intérêt légitime de QUANTONATION) ;
communication avec un Utilisateur qui remplit un formulaire de contact sur le Site Internet : les données transmises par le biais duformulaire de contact peuvent être vérifiées à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables. Elles sontensuite traitées en interne par le service client de QUANTONATION (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de QUANTONATION) ;
constitution d’un fichier de clients et prospects (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de QUANTONATION) ;
gestion des contentieux (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de QUANTONATION) ;
pour répondre à une exigence légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle QUANTONATION est soumise ou son intérêt légitime) ;
optimisation du Site Internet pour la navigation des Utilisateurs (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de QUANTONATION) ;
information des Utilisateurs en cas de changement impactant les services offerts via le Site Internet (les bases légales de ce traitement sont l’exécution du contrat conclu entre QUANTONATION et les Utilisateurs ainsi que l’intérêt légitime des Utilisateurs) ;
gestion des demandes d’exercice des droits énumérés ci-dessous (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle QUANTONATION est soumise).

DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées à l’usage de QUANTONATION.

Toutefois, certaines données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transmises, de manière sécurisée et temporaire, à des tiers lorsque cela est nécessaire pour lui permettre de respecter les finalités précitées.

Dans ce cadre, les catégories des destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel sont les suivantes :

les prestataires avec lesquels QUANTONATION a contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance du Site Internet (p. ex. hébergeur du Site Internet) ;
les salariés de QUANTONATION du service informatique, ou du service client ;
les autorités financières, judiciaires ou administratives sur demande et dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable ;
certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats.

QUANTONATION veille à ce que l’ensemble de ses partenaires, destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs, placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission, prennent des engagements contractuels relatifs à la protection des données a minima équivalents à la Politique de Confidentialité, et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Réglementation applicable en matière de Données Personnelles, les Utilisateurs bénéficient d’un certain nombre de droitssur leurs données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :

accès : il permet à l’Utilisateur de demander à QUANTONATION de confirmer si elle traite ses données et, le cas échéant, l’informer descaractéristiques du traitement, lui permettre d’y accéder et en obtenir une copie ;
rectification : l’Utilisateur peut demander à QUANTONATION de rectifier ou compléter ses données si elles sont incorrectes ou incomplètes ;
effacement : il permet à l’Utilisateur d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel. S’agissant du droit à la suppression des données personnelles de l’Utilisateur, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale ;
limitation : il permet à l’Utilisateur de suspendre le traitement de données à caractère personnel dont il fait l’objet tout en conservant les données traitées ;
opposition au traitement de données: il permet à l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs liés à sa situation particulière. Le droit d’opposition est absolu s’agissant du traitement mis en œuvre à des fins de prospection commerciale ;
à la portabilité : il permet à l’Utilisateur que les données à caractère personnel qu’il a fournies lui soient restituées ou, lorsque cela est techniquement possible, soient transférées à un tiers. Les informations demandées par l’Utilisateur lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire ;
retirer son consentement : lorsque la base légale du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre est le consentement, il permet à l’Utilisateur de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant soit un courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données, QUANTONATION, 58 rue d’Hauteville – 75010 Paris, soit un courrier électronique à rgpd@QUANTONATION.fr.

Certaines demandes d’exercice de droits, tel que le droit d’accès, devront être accompagnées d’une photocopie du titre d’identité de l’Utilisateur concerné portant sa signature afin qu’QUANTONATION puisse vérifier son identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse à l’Utilisateur.

Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur concerné dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

Toutefois, QUANTONATION se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

L’Utilisateur peut également, s’il l’estime nécessaire, introduire une réclamation auprès de la commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

DURÉE DE CONSERVATION

QUANTONATION conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs en base active pendant les durées énumérées ci-après :

pour les données relatives au compte Utilisateur: QUANTONATION conserve les données personnelles pendant la durée de vie des comptes des investisseurs ou des Les comptes sont considérés comme inactifs au terme d’un délai de deux (2) ans sans activité. Les investisseurs et distributeurs concernés sont avertis de cette mesure par courriel. Les comptes de ceux qui n’auraient pas réagi dansun délai de six (6) mois sont supprimés ;
pour les données de connexion: elles sont conservées pendant une durée d’un (1) an ;
pour les données communiquées via les demandes de contact : le temps nécessaire pour répondre à la demande ;
pour les données transmises lors de la mise en œuvre d’un droit concédé par la Règlementation applicable en matière de Données Personnelles : le temps nécessaire au traitement de la demande.

Toutefois, à l’issue des délais précités, les données à caractère personnel collectées et traitées pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.

TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsqu’QUANTONATION est amenée à communiquer des données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers comme décrit ci-dessus, cela peut impliquer l’envoi d’informations en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, QUANTONATION encadre sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.

COOKIES ET AUTRES TRACEURS

QUANTONATION utilise des cookies sur le Site Internet afin de recueillir des informations sur l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs.

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Les cookies aident QUANTONATION à se rappeler de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site Internet, ainsi que de diverses informations sur ses précédentes visites.

Conformément à la réglementation applicable en matière de cookies, l’Utilisateur est informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour s’y opposer.

QUANTONATION utilise seulement des traceurs dits « strictement nécessaires à la fourniture du service », qui ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur car ils sont indispensables au bon fonctionnement technique, ainsi qu’aux opérations d’administration courante du Site Internet.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site Internet.

L’Utilisateur peut néanmoins s’opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant son navigateur. En principe, l’Utilisateur peut soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Toutefois, il est possible que des traceurs aient été enregistrés sur le périphérique de l’Utilisateur avant le paramétrage du navigateur. Dans cette situation, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.

Les traceurs utilisés par QUANTONATION sont les suivants :

NOMS DES COOKIES	FINALITE	TIERS
gstatic.com	Rendre le chargement des sites plus rapides.	Google https://policies.google.com/privacy
ajax.googleapis.com	Permet la connexion à l’API de Google pour exécuter du code JavaScript.	Google https://policies.google.com/privacy
fonts.googleapis.com	Permet la connexion à l’API de Google pour charger des polices de caractères.	Google https://policies.google.com/privacy

CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES INTERNET

Les articles du Site Internet peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles).

Le contenu intégré depuis d’autres sites Internet se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site Internet.

Ces sites Internet pourraient collecter des données sur l’Utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre ses interactions avec ces contenus embarqués s’il dispose d’un compte connecté sur leur site Internet.